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| Association Départementale de Défense de la Pêche Maritime de Loisir et de Tradition - 05 46 01 40 96 Politique de confidentialité : ce site n'utilise pas de "cookies" et n'enregistre aucune donnée personnelle ... |
Dernière mis à jour en 2017 ...
Pour créer une association loi 1901, vous trouverez de l'aide sur le site officiel suivant :
https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html
ou sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109
Vous y trouverez les fichiers concernant :
• Le Contenu du dossier de déclaration
• Le Dépôt de la déclaration
• Le Récépissé
• La Publication
• etc.
Les statuts doivent faire référence aux règles et aux critères d’attribution notamment : "les associations porteuses d’un projet de découverte du milieu maritime".
Modèle de statut. , Modèle de réglement intérieur (facultatif), Procédure d’attribution - Attribution d'un emplacement de ponton de pêche au carrelet à un groupement d'usagers.
Les documents administratifs sont téléchargeables ci-dessous:
Création d'une association , Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
Pour obtenir une dossier "exemple" sur le sujet, vous pouvez également contacter notre secrétaire au 05.46.01.40.96.
Vous trouverez dans les N°33, 35 et 36 de notre "Echo des Estuaires", les éléments importants sur ce sujet et notamment dans le N°35 :
"Vous pouvez désormais créer une association de gestion d’un ponton-carrelet. La DDTM17 n’aura connaissance que du nom de l’association, vous laissant tout loisir de procéder à l’intérieur de l’association aux mutations que vous désirerez.
Mais comment procéder pour créer son association ? Notre vénéré doyen de notre Conseil d’administration, Jean-Louis Guilbot, m’a envoyé, à votre intention à tous, la procédure qu’il a suivie pour créer la sienne. Vous allez voir que c’est très simple :
1- Demander à la sous-préfecture les 2 imprimés 13971 et 13973. Les remplir. Pour cela, il vous faudra auparavant :
- faire un procès verbal d’assemblée constitutive de l’association,
- élire un président, un secrétaire et un trésorier,
- choisir un nom pour l’association et déterminer son siège,
- rédiger les statuts qui devront au minimum comporter l’engagement d’assurer la pérennité du ponton carrelet. Les statuts devront être signés du Président et du Trésorier,
- déposer le dossier complet à la sous-préfecture, accompagné d’une enveloppe timbrée, à l’adresse du siège de l’association,
2 – La sous-préfecture envoie un récépissé de déclaration
3 – Aller à la DDTM17 porter les mêmes documents avec, en plus, un engagement écrit d’acquitter la redevance annuelle.Et voilà, ce n’est pas plus compliqué. Si malgré tout, vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements."
Deux options sont envisagées :
Option 1 :
Vous avez une installation en vue car vous avez connaissance de sa mise en vente.
Dans ce cas, la meilleure solution est de proposer au vendeur de créer une association à laquelle vous adhérez ; reportez vous au paragraphe décrit plus avant "Créer une association". Sinon, faites vous connaître auprès de la DDTM17 pour effectuer le transfert d'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire du territoire maritime) à votre nom.
Option 2 :
Vous souhaitez un emplacement libre ou avec une installation, allez sur le site de la DDTM17 pour connaître les emplacements soumis à avis de vacances ils sont également consultables à la rubrique "Avis de vacance" du site.
si vous êtes intéressé par l'un d'entre eux, remplissez la fiche de candidature
Si aucun ne vous intéresse faite quand même une demande d'AOT auprès de la DDTM17, vous serez ainsi sur les listes d'attribution de ces autorisations.
Dans tous les cas il convient de prendre connaissance de tous les documents relatifs à la pêche au carrelet visibles sur le site de la DDTM17 cité plus avant.
La tempête du 27 décembre 1999 Une
terrible tempête s'est abattue sur toute la Charente-Maritime:
sur les 600 ponton-carrelets du littoral charentais, il ne restait
plus que 21 installations encore debout et 46 fortement endommagées.
L'association s'est donnée pour but de mener à bien
la reconstruction. Avec l'aide du Conseil Général
de la Région et du courage des propriétaires
à peu près chose faite. |
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Un
ponton-carrelet juste rénové avant la tempête. |
Ce
qu'il en reste après la tempête. |
Le
voila reconstruit en Juillet 2001. |
La reconstruction:
les procédures
Après avoir déniché un emplacement disponible, faire une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public maritime ou fluvial auprès des services gestionnaires.
Si votre ponton, actuel ou projeté est situé : en Charente-Maritime
entre Esnandes et Moëze, contactez la DDTM-SAT Aunis au 05 46 28 38 69,
entre Hiers-Brouage et Saint-Georges-de-Didonne, contactez la DDTM-SAT Royan-Marennes-Oléron au 05 46 39 65 20.
Prescriptions
techniques relatives à la construction et à l'entretien
des pontons de pêche au carrelet |
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Construction/reconstruction Les travaux de création de première installation ou de reconstruction doivent faire l’objet : - d’une déclaration de travaux si la surface hors d'œuvre brute de la plateforme est inférieure ou égale à 20m2 (cas courant), - d'une demande de permis de construire si la surface hors d'œuvre brute de la plate-forme est supérieur à 20m2 (cas exceptionnel). |
Réparation Les travaux de réparation partielle modifiant l'aspect ou les dimensions des installations doivent faire l'objet : - d'une déclaration de travaux |
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Dimensions |
Matériaux |
La passerelle : elle ne devra pas avoir une largeur supérieure à 1m. Elle sera munie d'un portillon empêchant l'accès du public. Le numéro d'identification devra être maintenu en bon état de lisibilité. La plate-forme : sa surface de plancher hors d’œuvre ne devra pas dépasser 20m2 dans les cas courants. Elle ne devra pas avoir des dimensions disproportionnées. L'abri (s'il existe) : il ne devra pas excéder 10m2 dans les cas courants. Il ne comportera aucun raccordement au réseau électrique. |
La passerelle : elle sera discrète, aérienne. Le plancher devra être en bois. Le haubanage : il ne devra en aucun cas être agressif et présenter un danger pour les usagers du littoral. Il sera réalisé par des pieux ou des filins. Les poteaux : ils seront en bois et ne comporteront pas d'encrage ou de renfort béton d'une hauteur visible supérieur à 30 cm. L'abri: Il sera mono ou bipente d’une inclinaison inférieure à 10°, il ne comportera pas de PVC, ni de polystyrène, ni de tôle ondulée non peinte. Il devra respecter l'intégration paysagère du site et utiliser des matériaux nobles. |
Couleurs:
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Entretien Les éléments métalliques y compris les éventuels haubans, seront entretenus pour éviter l'oxydation, voire la destruction. Les parties profondément oxydées seront remplacées ou supprimées afin de limiter le risque de danger. Les abords de proximité immédiate seront régulièrement entretenus. Les vestiges de poteaux, ainsi que tous les anciens matériaux, seront évacués dans les plus brefs délais, notamment en cas de destruction totale du ponton. |
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plan type pour une reconstruction. Schéma de la potence. plan du moulinet. |
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