Prescriptions techniques relatives à la construction et à l'entretien des pontons de pêche au carrelet

construction/ reconstruction:

- faire une déclaration de travaux si la surface hors d'oeuvre brute de la plateforme est inférieure ou égale à 20m2 (cas courant),
-d'une demande de permis de construire si la surface hors d'oeuvre brute de la plate- forme est supérieure à 20m2(cas axceptionnel).

réparation:

-les travaux de réparation partielle modifiant l'aspect ou les dimensions des installations doivent faire l'objet:
-d'une déclaration de travaux.

auprés des services d'urbanisme en mairie, au moyen des imprimés prévus à cet effet.
Se rapprocher des personnes ressources suivantes:
service départemental de l'architecture et des paysages.Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Architecte conseil.Association départementale de la défense de la pêche maritime, de loisir et de tradition, Association des pêcheurs au carrelet du Nord-Blayais et de la Haute-Saintonge, Subdivision de l'équipement.

A l'exception des percements nécessaires à l'ancrage des poteaux, aucun terrassement ne pourra être réalisé dans le terrain naturel (terre ou roche), y compris pour les accès. Ceux-ci seront réalisé par des ouvrages posés sur le terrain naturel. Leur réalisation ne pourra être entreprise qu'après accord des services de l'Equipement. En cas de démolition ou d'abandon, le site devra impérativement être remis dans l'état naturel initial, conformément aux prescriptions de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ou fluvial.

Dimensions
Matériaux

La passerelle:

elle ne devra pas avoir une largeur supérieure à 1m. Elle sera munie d'un portillon empéchant l'accès du public. Le numéro d'identification devra être maintenu en bon état de lisibilité.


La plate-forme:

sa surface de plancher hors d'oeuvre ne devra pas dépasser 20m2 dans les cas courants. Elle ne devra pas avoir des dimensions disproportionnées.


L'abri (s'il existe):

il ne devra pas excéder 10m2 dans les cas courants. Il ne comportera aucun raccordement au réseau électrique.

La passerelle:

elle sera discréte, aérienne. Le plancher devra être en bois.


Les pieux d'aubanage:

ils ne devront en aucun cas être agressifs et présenter un danger pour les usagers du littoral.


Les poteaux:

ils seront en bois et ne comporteront pas d'encrage ou de renfort béton d'une hauteur visible supérieur à 30 cm.


L'abri:

il ne comportera pas de PVC, ni de tôle ondulée non peinte. Il devra respecter l'intégration paysagère du site et utiliser des matériaux nobles.

Couleurs:

L'échantillonnage de différentes couleurs sur un même ponton de pêche au carrelet, est à éviter.
Les couleurs et les matériaux devront permettre une bonne intégration paysagère.

Entretien:

les éléments métalliques y compris les éventuels haubans, seront entretenus pour éviter l'oxydation, voire la destruction. Les parties profondément oxydées seront remplacées ou supprimées afin de limiter le risque de danger. Les abords de proximité immédiate seront régulièrement entretenus. Les vestiges de poteaux, ainsi que tous les anciens matériaux, seront évacués dans les plus brefs délais, notamment en cas de destruction totale du ponton.

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plan type pour une reconstruction.

Schéma de la potence.

plan du moulinet.

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