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26-0009Emplacement DDTM · Existant

Ponton existant - Puits de l’Auture

Saint-Palais-sur-Mer · Candidature DDTM

Description

Ponton existant - Puits de l’Auture

La DDTM publie la vacance de l’emplacement sur lequel se trouve ce ponton existant. L’avis concerne uniquement l’autorisation d’occuper le domaine public. Le candidat doit prendre contact avec le propriétaire pour visiter l’ouvrage et, le cas échéant, préparer un accord sur l’indemnisation de l’installation.

Type
Existant
Domaine public
Maritime (DPM)
N° d’emplacement
380-081
Fiche DDTM
N° 9
Date limite
17 novembre 2026
État / contraintes
Ouvrage en mauvais état : des travaux sont à prévoir.
Avis officiel de vacance DDTM

Cette fiche concerne l’attribution d’une autorisation d’occuper le domaine public. Pour un ponton existant, un accord distinct peut être recherché avec le propriétaire, mais aucune transaction financière ou vente ne doit intervenir avant le passage en commission d’attribution.