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26-0010Emplacement DDTM · À construire

Emplacement à construire - Île Madame Ouest

Port-des-Barques · Candidature DDTM

Description

Emplacement à construire - Île Madame Ouest

La DDTM propose l’attribution de cet emplacement destiné à la construction d’un ponton de pêche au carrelet. La construction est entièrement à la charge du bénéficiaire et doit être réalisée dans les deux ans suivant l’obtention de la première autorisation d’occupation temporaire. Le coût indicatif annoncé par la DDTM se situe entre 20 000 € et 50 000 €.

Type
À construire
Domaine public
Maritime (DPM)
N° d’emplacement
484E19904
Fiche DDTM
N° 10
Date limite
17 novembre 2026
État / contraintes
Construction entièrement à la charge du bénéficiaire, à réaliser dans les deux ans suivant la première autorisation temporaire.
Avis officiel de vacance DDTM

Cette fiche concerne l’attribution d’une autorisation d’occuper le domaine public. Pour un ponton existant, un accord distinct peut être recherché avec le propriétaire, mais aucune transaction financière ou vente ne doit intervenir avant le passage en commission d’attribution.