Description
Ponton existant - Chenal de la Perrotine
La DDTM publie la vacance de l’emplacement sur lequel se trouve ce ponton existant. L’avis concerne uniquement l’autorisation d’occuper le domaine public. Le candidat doit prendre contact avec le propriétaire pour visiter l’ouvrage et, le cas échéant, préparer un accord sur l’indemnisation de l’installation.
- Type
- Existant
- Domaine public
- Maritime (DPM)
- N° d’emplacement
- 337-125
- Fiche DDTM
- N° 17
- Date limite
- 17 novembre 2026
- État / contraintes
- Installation existante : état et conditions d’accès à vérifier lors de la visite.
