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26-0019Emplacement DDTM · Existant

Ponton existant - Les Quarante Journaux

Saint-Laurent-de-la-Prée · Candidature DDTM

Description

Ponton existant - Les Quarante Journaux

La DDTM publie la vacance de l’emplacement sur lequel se trouve ce ponton existant. L’avis concerne uniquement l’autorisation d’occuper le domaine public. Le candidat doit prendre contact avec le propriétaire pour visiter l’ouvrage et, le cas échéant, préparer un accord sur l’indemnisation de l’installation.

Type
Existant
Domaine public
Fluvial (DPF)
N° d’emplacement
353P10547
Fiche DDTM
N° 23
Date limite
17 novembre 2026
État / contraintes
Les dimensions devront être réduites lors de travaux de superstructure.
Avis officiel de vacance DDTM

Cette fiche concerne l’attribution d’une autorisation d’occuper le domaine public. Pour un ponton existant, un accord distinct peut être recherché avec le propriétaire, mais aucune transaction financière ou vente ne doit intervenir avant le passage en commission d’attribution.