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26-0021Emplacement DDTM · Existant

Ponton existant - Baie d’Yves – Le Dauphin

Yves · Candidature DDTM

Description

Ponton existant - Baie d’Yves – Le Dauphin

La DDTM publie la vacance de l’emplacement sur lequel se trouve ce ponton existant. L’avis concerne uniquement l’autorisation d’occuper le domaine public. Le candidat doit prendre contact avec le propriétaire pour visiter l’ouvrage et, le cas échéant, préparer un accord sur l’indemnisation de l’installation.

Type
Existant
Domaine public
Maritime (DPM)
N° d’emplacement
483EYV32
Fiche DDTM
N° 20
Date limite
17 novembre 2026
État / contraintes
Certains éléments de l’ouvrage sont en mauvais état : des travaux sont à prévoir. Accès uniquement à marée basse depuis l’estran.
Avis officiel de vacance DDTM

Cette fiche concerne l’attribution d’une autorisation d’occuper le domaine public. Pour un ponton existant, un accord distinct peut être recherché avec le propriétaire, mais aucune transaction financière ou vente ne doit intervenir avant le passage en commission d’attribution.