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26-0023Emplacement DDTM · À construire

Emplacement à construire - Baie d’Yves / Les Boucholeurs

Yves · Candidature DDTM

Description

Emplacement à construire - Baie d’Yves / Les Boucholeurs

La DDTM propose l’attribution de cet emplacement destiné à la construction d’un ponton de pêche au carrelet. La construction est entièrement à la charge du bénéficiaire et doit être réalisée dans les deux ans suivant l’obtention de la première autorisation d’occupation temporaire. Le coût indicatif annoncé par la DDTM se situe entre 20 000 € et 50 000 €.

Type
À construire
Domaine public
Maritime (DPM)
N° d’emplacement
483EYV040
Fiche DDTM
N° 22
Date limite
17 novembre 2026
État / contraintes
Emplacement situé dans la Réserve naturelle nationale. Construction entièrement à la charge du bénéficiaire, soumise aux autorisations d’urbanisme et à réaliser dans les deux ans suivant la première autorisation d’occupation temporaire.
Avis officiel de vacance DDTM

Cette fiche concerne l’attribution d’une autorisation d’occuper le domaine public. Pour un ponton existant, un accord distinct peut être recherché avec le propriétaire, mais aucune transaction financière ou vente ne doit intervenir avant le passage en commission d’attribution.